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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/04/2026

Chez IPTV Nova France, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site iptvnova.fr et nos services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (fournis lors d'une demande de test gratuit, d'un abonnement ou via le formulaire de contact).
  • Données de paiement : nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités exclusivement par nos prestataires externes sécurisés.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion.
  • Données de communication : contenu des échanges WhatsApp, emails ou messages envoyés via nos formulaires de contact.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir, activer et maintenir votre abonnement IPTV.
  • Traiter vos demandes de test gratuit et vos commandes.
  • Répondre à vos demandes d'assistance via WhatsApp, email ou téléphone.
  • Améliorer la qualité de nos services, la sécurité du site et l'expérience utilisateur.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Vous envoyer, avec votre accord, des informations commerciales ou promotionnelles.

4. Base légale du traitement

Les traitements de vos données reposent sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit.
  • Consentement : pour l'envoi d'emails marketing et le dépôt de certains cookies.
  • Intérêt légitime : pour la sécurité du site et l'amélioration de nos services.
  • Obligation légale : pour la conservation des données liées à la facturation et à la comptabilité.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte et d'abonnement : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de l'abonnement à des fins de prospection.
  • Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales (articles L.123-22 et L.102 B du LPF).
  • Données de connexion : 1 an maximum, conformément à la législation en vigueur.
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes internes d'IPTV Nova France et, le cas échéant, à nos sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :

  • Prestataire d'hébergement web.
  • Prestataires de paiement sécurisé.
  • Outils de support client et de messagerie (WhatsApp, email).
  • Autorités compétentes, sur requête légale dûment justifiée.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, etc.) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite : chiffrement HTTPS/TLS, accès restreint aux seules personnes autorisées, sauvegardes régulières et surveillance continue de nos systèmes.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site web : www.cnil.fr

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience et, avec votre consentement, vous proposer des contenus personnalisés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :